L’affacturage définition est un procédé par lequel les créances détenues par une entreprise sur ses clients sont transférées à un organisme tiers appelé factor ou affactureur. Encore appelée factoring, cette technique permet aux sociétés d’externaliser la gestion de leurs créances tout en leur apportant de la trésorerie. En faisant le choix de cette solution, l’entreprise vend tout ou partie de ses factures clients à un organisme financier. Ce dernier se charge de tous les détails liés au recouvrement des dites factures conformément aux termes du contrat. La cession des factures clients à un établissement de crédit spécialisé offre aux entreprises un remboursement de leurs créances avant la date limite sans avoir à s’occuper des démarches. Cette procédure nécessite la signature d’un contrat entre l’entreprise et l’affactureur.

Le contrat définit le cadre règlementaire dans lequel la cession des factures doit pouvoir se faire. Il prévoit entre autres les taux des différentes commissions et le montant du fonds de garantie après l’évaluation des risques. Une fois le contrat signé, le vendeur (entreprise) transmet ses factures clients au factor dès leur émission. Ce dernier, après approbation, se charge de verser la somme indiquée dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance. Il faut noter que les opérations de factoring prennent uniquement en compte les créances détenues sur une autre entreprise. Les créances des particuliers ne peuvent donc pas faire l’objet de ce type de contrat. Il convient plus aux entreprises, autoentrepreneurs, commerçants, associations, professions libérales… Par ailleurs, l’affactureur doit obligatoirement être un établissement de crédit, filiale d’une banque, qui exerce comme activité principale l’affacturage.

Quelles que soient les modalités du contrat d’affacturage, l’entreprise doit d’abord recevoir l’accord du factor sur chaque créance. Elle lui fournit donc le montant de l’encours total des factures qu’elle souhaite lui confier et les coordonnées et numéro de Siret. Le factor procède par la suite à l’analyse de la situation des clients concernés. Il détermine les éventuels risques avant de fixer un seuil de garantie pour chaque client de la société. Le plafond ainsi fixé permet de réduire les pertes en cas d’impayés. Dès que la société de factoring reçoit les factures, elle avance le montant correspondant tout en s’assurant de déduire les frais et le pourcentage constituant le fonds de garantie. Elle relance ensuite le client à l’échéance pour le recouvrement de la facture. Elle encaisse la somme et retourne la partie non financée à l’entreprise. Au cas où le client ne rembourserait pas la facture, celle-ci est mise en recouvrement amiable et ensuite en recouvrement contentieux.

• La commission d’affacturage comprend le prix de l’assurance contre les impayés et celui de la gestion des factures. Elle varie souvent d’une entreprise à l’autre.
• La commission de financement quant à elle est un taux d’intérêt qui s’applique sur le financement octroyé. Il s’agit d’un taux applicable sur la somme avancée, et ce jusqu’au paiement final du client.
• Les frais de dossiers relatifs au contrat sont calculés à chaque opération par l’organisme de crédit spécialisé.